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CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
  
 

 
Délai de livraison : 7 jours ***

Satisfait ou remboursé : 10 jours pour la vente par correspondance hors frais d'expeditions , (les frais d'expeditions ne seront pas remboursés ).Le remboursement du bijou ne pourra etre effectué apres le controle à réception de celui ci avec la facture d'achat et dans un etat NEUF .

Une fois le retour du bijou conforme , le remboursement sera effecté par le même moyen de paiement hors frais d'expeditions.

 

Aucun remboursement ne sera effectué si les clauses ne sont pas respectées .

 


 

Echange standard : 7 jours*
Garantie : 1 an* ou 10 ans**

* Voir les conditions générales de vente.
** plaqué or
*** sous reserve de disponibilité des bijoux



1 Généralités

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Baguier.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de Baguier.fr. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.


2 – Prix et commandes

Tous nos prix sont indiqués TTC en euros au 1er Janvier 2013
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Vous pouvez commander par :
- Internet : www.Baguier.fr
- Courrier : Baguier.fr, Boite postale 2, 93320 les pavillons sous bois
A ces prix il convient d’ajouter les frais de transport.

 

3 – Garantie

Tous nos produits bénéficient d’une garantie d’au moins un an (à dater de la facture d’achat).
IMPORTANT : Pour que la garantie soit applicable, le client doit impérativement conserver sur les articles les étiquettes de références (voir article 6 " Rétractation ").
S'il s'avère que le matériel retourné n'a pas fait l'objet d'une autorisation de retour par nos services et/ou qu'il n'est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.

4 – Paiement

 Les achats effectués sur www.Baguier.fr sont payables par chèque ou carte bancaire.
- Par chèque : les chèques sont à établir à l’ordre de Baguier.fr et à envoyer à l’adresse suivante :

Baguier.fr

boite postale 2
93320 Les pavillons sous bois

Les commandes réglées par chèque ne seront effectives que lorsque le chèque aura été reçu.
- Par carte bancaire, en ligne : Au moyen du système Paiement sécurisé Paypal.



Paiement sécurisé : Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système Paypal, elles sont inaccessibles à quiconque autre que le Centre de paiement.
Les commandes payées par carte bancaire ne seront effectives que lorsque le centre de paiement bancaire ainsi que notre verification bancaire auront donné leur accord.
Pour obtenir livraison de votre commande il nous faut votre numéro de téléphone fixe. .
La société Baguier.fr.com se réserve le droit d'exiger la copie d'une pièce d'identité et/ou d'un justificatif de domicile (quittance EDF, de téléphone ou avis d'imposition) avant de satisfaire une commande.
En cas d'utilisation frauduleuse d'un numéro de carte bancaire ou chéquier, ou quelque autre malversation dont Baguier.fr serait victime, Baguier.fr se verra dans l'obligation d'entamer des procédures judiciaires.
Baguier.fr.com se réserve le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la cause.

5 – Livraison et disponibilité

Si l'article (ou les articles) commandé est disponible le delai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés .
Les livraisons sont assurées par colisimo suivi dans la France entière.
Lors de votre commande, vous souscrivez à une assurance de 0.6% de la valeur totale de votre commande. Cette assurance vous protège de tous les dommages que pourraient subir les produits commandés lors de leur transport.
Une fois votre commande effectuée, vous pourrez recevoir, sur demande, le numéro de tracking colisimo qui vous permettra de suivre votre commande sur internet.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, Baguier.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

 

6 – Rétractation

Vous avez 7 (sept) jours (à compter de la réception des articles) pour retourner le produit à vos frais.
En cas d'échange ou remboursement, informez avant tout Baguier.fr par le formulaire "contactez nous" et renvoyez après accord l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :



Satisfait ou remboursé : 10 jours pour la vente par correspondance hors frais d'expeditions , (les frais d'expeditions ne seront pas remboursés ).Le remboursement du bijou ne pourra etre effectué apres le controle à réception de celui ci avec la facture d'achat et dans un etat NEUF .

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Aucun remboursement ne sera effectué si les clauses ne sont pas respectées .

 


 

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Baguier.fr
Service clients,
boite postale 2
93320 Les pavillons sous bois


Pour un échange de matériel de la volonté du client les frais de réexpédition par Baguier.fr sont à la charge du client, ce n'est qu'après le règlement de ces frais que Baguier.fr renverra ledit matériel.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Baguier.fr est tenue au remboursement des sommes versées par le client, hormis les frais de port. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais.
En cas d'erreur sur la livraison les frais de port seront remboursés sur demande à hauteur d'un Colissimo suivi.

7 – Propriété

Baguier.fr conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

8 – Responsabilité

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des changements ou des erreurs s'y sont introduits, en aucun cas, la responsabilité de Baguier.fr ne pourra être engagée.
Baguier.fr ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Baguier.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

9 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

- Que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur ;

- Que l'acheteur utilise le produit de façon normale ;

- Que, pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure).
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillante attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses problèmes.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

10 – Informations légales

La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande.
Le destinataire de ces informations est uniquement Baguier.fr.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Baguier.fr. De plus, Baguier.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais prévus.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de Baguier.fr de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client permet à Baguier.fr de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.